Nouveau règlement européen sur les cosmétiques

Le Règlement "Cosmétiques", en remplacement de la Directive, permet une application de façon identique et sans délai de transposition dans l’ensemble de l’Union européenne.

Sur la sécurité des produits, le Règlement confirme et renforce les garanties existantdans la Directive, dont le niveau d’exigence était déjà très élevé (dossier de sécurité duproduit obligatoire et tenu à la disposition des Autorités de contrôle).

Les principaux changements portent sur 3 points :

L’amélioration des outils de contrôle du marché.

Le fabricant devra désormais notifier auprès de la Commission européenne toutproduit qu’il met sur le marché. Cette notification permettra aux Autorités de contrôle dans chaque Etat membre d’accroître leur visibilité des produits commercialisés.

La création d’une base de données des effets indésirables commune à tousles Etats membres.

Désormais, le principe de cosmétovigilance, bien connu en France, sera appliqué dans tous les pays de l’Union européenne.

La prise en compte des spécificités des nanomatériaux.

Tout fabricant souhaitant incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits devra, 6 mois avant la mise sur le marché, en informer la Commission européenne ; celle-ci pourra demander l’avis d’un comité d’experts

En outre, le fabricant devra indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figure déjà obligatoirement sur tous les produits. Une règle d’étiquetage a été prévue à cet effet : nom de l’ingrédient nano. Cela donnera parexemple : Titanium dioxyde nano.

A noter que l’industrie cosmétique est ainsi la première à se doter d’un encadrement spécifique sur les nanomatériaux. Ce Règlement entrera intégralement en application après une période transitoire de 42 mois suivant sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.