Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE FIFTIZ
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des Services offerts sur le Site FIFTIZ accessible à l'adresse www.fiftiz.fr et édité par la société Beyoung Interactive, dont le siège social est situé 17 rue des Jonquilles, 35350 Saint Méloir des Ondes, (ci-après dénommé « le Site ») et les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « l'Utilisateur »).
L'Utilisateur doit, avant toute utilisation d'un des Services proposés sur le Site, obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions en cliquant sur « accepter les conditions générales ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
- Utilisateur : Toutes personnes inscrites sur le site Fiftiz et ayant accès librement aux Services.
- Visiteur : Toute personne qui ne s'est pas inscrite préalablement sur le Site et qui ne peut pas utiliser les Services.
- Services : Ensemble d'applications en ligne offrant à l'Utilisateur la possibilité de poster sur le Site des contenus tels que des écrits, signaux, images, sons ou messages, dont Fiftiz assure le stockage.
- Univers : Plateforme dédiée à la création de blog et d’albums photographiques mise à la disposition de l'Utilisateur.
- Blogueur : Utilisateur ayant crée son blog
- Fiz : Points attribués à l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne sans limitation d'age.
Pour devenir membre du Site, il suffit de remplir préalablement le formulaire d'inscription.
A cette occasion, l'Utilisateur devra obligatoirement remplir les champs suivis d'un astérisque.
Les autres champs sont à remplir facultativement et ne conditionnent pas l'inscription.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'en
remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données
personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,
adresse de résidence complète, et ce, conformément aux dispositions de
l'article 6 III-2 de
Le traitement et la conservation de ces données sont traités à l'article 10 des présentes.
Par ailleurs, l'Utilisateur devra communiquer son activité professionnelle, sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts.
L'utilisateur s'engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant.
Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « Valider ».
Si les informations communiquées sont exactes, l'Utilisateur recevra un mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte.
Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l'ensemble des Services.
ARTICLE 4 : LES FORUMS DE DISCUSSION
Cet espace est destiné à permettre à l'Utilisateur d'apporter sa contribution aux thèmes de discussion proposés sur le Site.
L'Utilisateur peut librement dialoguer sur les différentes sections du forum.
L'Utilisateurs est averti du fait que Fiftiz n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci, par le biais des modérateurs bénévoles situés dans chaque zone du forum, qui ont pour mission de l'alerter dès qu'ils ont connaissance de la diffusion d'un message illicite.
Il est donc recommandé à l'Utilisateur de respecter à tout moment les principes ci-dessous énoncés qui ont valeur de charte à laquelle il déclare expressément se soumettre et en acceptent les présentes Conditions, l'Utilisateur s'engage à:
- ne pas poster de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- alerter immédiatement les modérateurs ou Fiftiz de tout message de cette nature qui serait posté sur le forum, par le système de liens d'alerte mis en place sur le Site,
- ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles
- respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- conserver en toute circonstance envers les autres Utilisateurs un comportement respectueux, courtois et non offensant,
- ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.
L'Utilisateur est informé du fait que lorsqu'il poste un message
sur une zone du forum, son adresse IP est automatiquement conservée, en
application des dispositions de l'article 6 II de
Ces données personnelles sont traitées et conservées dans les
conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions
des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur une zone du forum en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de
L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.
ARTICLE 5 : LE BLOG
L’Univers permet à l’Utilisateur de créer un blog ainsi que de poster et recevoir des messages sur leur blog.
Le blog est un service de communication au public en ligne édité par l'Utilisateur et sur lesquels Fiftiz n'exerce aucun contrôle a priori.
Il appartient donc à l'Utilisateur qui crée un blog de procéder à la surveillance des contenus diffusés sur son blog.
A cet effet, le blogueur est informé du fait que des liens d'alerte sont mis à sa disposition sur le blog.
Le blogueur est pleinement responsable des messages qu'il poste et des contenus qu'il laisse diffuser sur son blog et pour lesquels Fiftiz n'assume qu'une mission de stockage.
Il doit en conséquence adopter un comportement responsable et il s'engage notamment à :
- Ne pas diffuser sur son blog et ne pas poster sur d'autres blogs de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- Supprimer immédiatement tout message de cette nature qui serait posté sur son blog et en informer promptement Fiftiz, par le biais d'un des liens d'alerte mis à sa disposition sur le Site.
- Ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles,
- Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant,
- Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- Ne pas poster de message à caractère pédophile et/ou pornographique.
En outre, et conformément aux dispositions de l'article 6 III-2
de
« Mon blog est hébergé par la société Beyoung Interactive, dont le siège social est situé 17 rue des Jonquilles, 35350 Saint Méloir des Ondes, téléphone : 01 83 64 03 39 ».
Le blogueur devra en outre, en sa qualité de directeur de publication, indiquer sur son blog que toute personne nommée ou désignée dans ce dernier dispose d'un droit de réponse qui sera adressée à la société Beyoung Interactive, à l'adresse susvisée.
L'exercice par une personne de ce droit emporte l'obligation pour
l'éditeur du blog de publier sur celui-ci la réponse formulée sous 3 jours et
dans les conditions posées par l'article 13 de
L'utilisateur est enfin informé du fait que lorsqu'il poste un
message sur le blog d'un autre Utilisateur, son adresse IP est automatiquement
conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de
Ces donnes personnelles sont traitées et conservées dans les
conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des
dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur son blog en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de
L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.
ARTICLE 6 : LES ALBUMS PHOTOS
L’Univers permet à l'Utilisateur de poster sur le Site ses propres photos de personnes et des images de biens dans un ou plusieurs albums photo.
Il est rappelé à l'Utilisateur qui souhaite diffuser une photo ou une image sur le Site que Fiftiz n'exerce aucun contrôle.
L'Utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos et images qu'il poste sur le Site.
Il est demandé à l'Utilisateur d'effectuer un contrôle des photos et images avant leur diffusion et d'alerter Fiftiz en cas de connaissance d'une image ou photo présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique.
Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:
- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet,
- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion,
- La diffusion d'images représentant des œuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite,
- Il est déconseillé de diffuser des images représentent des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci,
- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée,
- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou
pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de
En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.
ARTICLE 7 : LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES
Fiftiz propose également à l'Utilisateur de :
- Participer à des jeux
- S’informer et réagir à l’information par le biais de commentaires
L'Utilisateur peut ainsi apporter sa contribution sur le Site.
Quel que soit le type de Service utilisé, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas poster de contenu injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- Ne pas poster de contenu discriminatoire envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- Contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées en application de l'article 3 des présentes ont pour finalité de permettre l'identification des personnes souhaitant utiliser les Services offerts sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de
Pour toute demande, l'Utilisateur peut s'adresser à la société BEYOUNG INTERACTIVE :
- par courrier à l'adresse suivante : Beyoung Interactive 17 rue des Jonquilles, 35350 Saint Méloir des Ondes
- par e-mail : à l'adresse suivante : contact@beyoung.fr
Fiftiz conservera les données communiquées pendant une période qui n'excèdera pas 3 années suivant la résiliation du compte de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de
Cette obligation cesse en cas de réquisition judiciaire.
L'utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation qui ont pour effet d'enregistrer sur l'ordinateur de l'Utilisateur des informations relatives à sa navigation sur le site et qui sont communiquées à Fiftiz lors de ses visites.
En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur ne peut excéder 3 mois et l'Utilisateur peut, à tout moment, les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de navigation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE FIFTIZ
Fiftiz met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'Utilisateur et notamment, poursuit une politique active de prévention et de répression des contenus illicites.
Il s'engage notamment à :
- Mettre en place sur son site des liens d'alerte
permettant à l'Utilisateur de porter à sa connaissance ce type de contenus, et
notamment ceux visés à l'article 6 I-7 de
- Retirer du Site ou rendre l'accès impossible à tout contenu illicite qui aurait été porté à sa connaissance.
- Informer promptement les autorités compétentes de tout contenu illicite défini à l'article susvisé dont il aurait connaissance.
Toutefois, en sa qualité d'hébergeur, Fiftiz n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur le Site.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services qui lui sont offerts et des contenus qu'il diffuse sur le Site.
La responsabilité de Fiftiz ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur le Site.
De la même manière, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur d'autres sites auxquels renvoient les liens hypertextes situés sur le Site.
En outre, si Fiftiz met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité des données communiquées par l'Utilisateur, sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'intrusion dans le système sécurisé de traitement automatisé de données et de la divulgation d'information confidentielles qui pourrait en résulter.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR :
L'Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale s'il commet l'un des actes ci-après mentionnés :
- Atteinte au système de traitement automatisé de données,
- Violation des droits des tiers, et notamment des droits d'auteurs et des propriétaires sur leurs biens,
- Incitation à la violence, à la haine raciale,
- Diffamation, menaces, injures
- Diffusion d'images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique
- Propos faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l'humanité
- Provocation au suicide
- Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne
- Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d'un mineur
- Fausse déclaration sur son identité
- Atteinte au secret des correspondances
Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l'intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes et la suppression, la modification et l'altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.
En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.
ARTICLE 11 : RESILIATION
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services proposés sur le Site.
Il lui suffit de demander la clôture du compte auprès de Fiftiz.
Cette demande peut être réalisée gratuitement et directement en ligne en cliquant sur le lien « demandez la suppression de votre compte » dans son Univers.
Cette démarche est irréversible et occasionne la perte de tous les contenus postés sur le compte et des points FIZ cumulés, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque paiement.
Fiftiz pourra unilatéralement résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
Dans ce cas, tous les contenus postés sur le compte et les points FIZ cumulés seront perdus, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
En cas de non utilisation d'un des Services offerts sur le Site pendant plus de 3 mois, Fiftiz adressera un mail à l'Utilisateur l'interrogeant sur sa volonté de poursuivre l'utilisation des Services offerts sur le Site.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois aura pour effet la clôture immédiate du compte, sans nouvelle mise en demeure.
Cette clôture du compte de l'Utilisateur aura les mêmes conséquences que celles sus-énoncées.
ARTICLE 12 : PUBLICITE COMMERCIALE
Fiftiz envisage d'utiliser à des fins de prospection commerciales l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.
L'Utilisateur devra toutefois accepter préalablement cette prospection en cochant la case :
« J'accepte de recevoir des informations de la part des partenaires de Fiftiz.fr »
L'Utilisateur pourra également s'opposer à tout moment à une telle utilisation, gratuitement, en ne cochant pas cette case lors de l'inscription, ou en se désinscrivant par un lien présent en bas de chaque mail de prospection commerciale.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Les présentes Conditions pourront faire l'objet de mises à jour et de modifications portées à la connaissance de l'Utilisateur par un mail adressé à chaque Utilisateur individuellement.
Cette information ne dispense pas l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions de son propre chef.
Il est convenu que ces conditions seront opposables à l'Utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le Site, 30 jours après leur mise en ligne.
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